Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00362
CA Douai, 25 févr. 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWW N° de Minute : 371 Ordonnance du mardi 25 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 03 Décembre 2001 à [Localité 5] (TUNISIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00362
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00362
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZZ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00362
TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 25/00362
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRL ORDONNANCE DU 06 Février 2025 A l’audience publique du 06 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,
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ca other ca_orleans n° 25/00362
CA Orleans, 5 févr. 2025, RG 25/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 FÉVRIER 2025 Minute N° 123 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE3F (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00362
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 25/00362
N° RG 25/00362 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3Y6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00362
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00362
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00362 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JVD Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00362
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00362
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00362
Dossier N° RG 25/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00362
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/136 Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DLG N
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ca other ca_paris n° 25/00362
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00362 - N° Portalis
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