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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00481
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK72 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE C/ S.A. [8], Prise en la personne de son rep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00560
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00565
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00721
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00850
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBF AFFAIRE : [7] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01149
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAQ AFFAIRE : E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01216
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKL AFFAIRE : S.A.R.L. FLAVIO RITCHI COIFFURE C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01291
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01291 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01403
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01403 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQKZ AFFAIRE : [O] C/ ORGANISME CPAM DES HAUTS DE SEINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01748
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSBZ AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S. STRADAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02141
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2K AFFAIRE : S.E.L.A.S. PHARMACIE DU PARC C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02386
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWX AFFAIRE : [N] C/ SOCIETE SOPRA STERIA GROUP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02477
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02477 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRC AFFAIRE : S.A.S. BARAKA 4 C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02554
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFA AFFAIRE : [X] [M] C/ Me [R] [N] - Administrateur judiciaire de S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03286
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/03286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/03286 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W22X AFFAIRE : [V] [D] C/ Me [W] [J] - Mandataire ad'hoc de S.A.S.U. IBIS LOGISTIC Association AGS CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00225
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7E3 AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.R.L. PRYAM CONSULTING S.A.S.U. CELLNEX FRANCE Décision déférée à la cour : Requê
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04656
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 22/04656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/04656 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKDE AFFAIRE : S.A.S. SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE DE FRANCE C/ S.A.S. PROS ETANCHEITE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05087
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 22/05087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/05087 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLKF AFFAIRE : S.A.R.L. BATILLEC ... C/ [F] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05584
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 22/05584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/05584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMXK AFFAIRE : S.A.S. SERRES DE [Localité 1] C/ S.A.S.U GREENFLEX Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01328
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRH (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à :
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