Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00017
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/17 Rôle N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM6R [D] [J] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 5]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00017
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CDL S.C.I. JC&CO, [D] [P] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à - Me Thierry FIRINO MARTELL -[N] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 21 FEVRIER 2025 PRÉSIDEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00017
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] n° RG fond 24/1177 n° requête 25/17 ORDONNANCE 25/17 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Conseiller de la mise en état de la chambre 1-5 près la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée par la SARL DESIGN BUILD STUDIO, l
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ca other ca_toulouse n° 25/00017
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 6 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/20 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZBQ Décision déférée du 24 Janvier 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/00130 APPELANTE Madame [K] [I] [Adresse 7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00017
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 25/00017
MINUTE N° RG : 25/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISUD AFFAIRE : [R] [K] C/ Société CPAM 42, S.A. SURAVENIR ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le
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ca other ca_bordeaux n° 25/00017
CA Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 25/00017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODWJ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca other ca_lyon n° 25/00017
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 11 MARS 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC74 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00017
TJ 56121, 16 janv. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XIL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca other ca_bourges n° 25/00017
CA Bourges, 14 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWRK Nous, S. de LA CHAISE, pésidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premie
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ca other ca_aix_provence n° 25/00017
CA Aix Provence, 13 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés REQUÊTE EN OMISSION DE STATUTER du 14 Janvier 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUP Syndic. de copro. LE CAPET D'AZUR C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rém
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00017
TJ Chartres, 13 janv. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOYI N° Minute : 25/ Nous, Sophie PONCELET, Première Vice-Présidente chargée des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00017
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFX O R D O N N A N C E N° 2025-19 du 10 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00017
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/07 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00017
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53K ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 09/01/2025 à : M. [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00017
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F3 N° Minute : 25/00017 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00017
TJ Nîmes, 8 janv. 2025, RG 25/00017
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JO ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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ca other ca_nimes n° 25/00017
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 25/00017
Ordonnance N°17 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6W Recours c/ déci TJ Nîmes 05 janvier 2025 LE PREFET DE LA SAVOIE C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARS
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ca other ca_toulouse n° 25/00017
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/21 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW7N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 janvier à 10h30 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00017
TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVE3 Le 07 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00017
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00017
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00017 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GNT Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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