Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02236
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 19/02236
Arrêt n°25/00074 26 Février 2025 ------------------------ N° RG 19/02236 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDQ2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Novembre 2015 F 14/01222 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02237
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 19/02237
Arrêt n° 26 Février 2025 ------------------------ N° RG 19/02237 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDQ3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Novembre 2015 F 14/01221 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02232
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 24/02232
Ordonnance n° 25/00064 26 février 2025 ---------------------------- RG n° 24/02232 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJF7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 12 novembre 2024 F 24/00057 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00176
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 FEVRIER 2025 Minute n° 25/00026 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDD5 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00256
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 FEVRIER 2025 Minute n° 25/00027 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKIO 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00167
CA Metz, 23 févr. 2025, RG 25/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00168
CA Metz, 23 févr. 2025, RG 25/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00169
CA Metz, 23 févr. 2025, RG 25/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00170
CA Metz, 23 févr. 2025, RG 25/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00171
CA Metz, 23 févr. 2025, RG 25/00171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00163
CA Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0016
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00164
CA Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00165
CA Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00166
CA Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00143
CA Metz, 16 févr. 2025, RG 25/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2025 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00146
CA Metz, 16 févr. 2025, RG 25/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2025 Nous, Amarale JANEIRO, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKJT ETRANGER entre : L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00145
CA Metz, 15 févr. 2025, RG 25/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 Nous, Amarale JANEIRO,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00145 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00130
CA Metz, 12 févr. 2025, RG 24/00130
Ordonnance n° 25/00052 12 février 2025 ---------------------------- RG n° 24/00130 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7O --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 décembre 2023 F 23/00059 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00132
CA Metz, 12 févr. 2025, RG 24/00132
Ordonnance n° 25/00053 12 février 2025 ---------------------------- RG n° 24/00132 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7T --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 décembre 2023 F 23/00060 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00134
CA Metz, 12 févr. 2025, RG 24/00134
Ordonnance n° 25/00054 12 février 2025 ---------------------------- RG n° 24/00134 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC73 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 décembre 2023 F 23/00058 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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