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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Grenoble Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2709 ms · tri date

ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 23/04118

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/04118

N° RG 23/04118 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR- MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/00065

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00065

N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/00073

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00073

N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCLL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] la SCP [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/00384

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00384

N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDIJ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO Me Charles-Albert ENNEDAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/00398

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00398

N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJ4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean KOECHLIN Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/00584

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00584

N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3A C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/00590

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00590

N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3N C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud GANANCIA la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/00641

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00641

N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/00653

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00653

N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Floris RAHIN Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/00702

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00702

N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEHG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès CHARAMEL la SELARL LX [Localité 7] -[Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/00801

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00801

N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/02386

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/02386

N° RG 24/02386 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Corinne GARNIER Me Anna EYANGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

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ca Irrecevabilité 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/02428

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/02428

N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6V C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/02923

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/02923

C 9 N° RG 24/02923 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLP2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO Me Anaïs VANDEKINDEREN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/03599

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/03599

COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/03599 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation p

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/03718

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/03718

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/03718 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOK4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/11457) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/04249

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/04249

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 27 FEVRIER 2025 N° Minute N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGL Appel d'une décision (N° RG 2024F01061 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 10 décembre 2024 s

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/04387

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/04387

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTU ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 30 septembre 2024

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 24/04471

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/04471

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04471 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3J ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2022R17 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 27 novembre 2024 sui

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 25/00164

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 25/00164

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/00164 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRMU ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 27 Février 2025 Appel d'un jugement (N° RG F23/00230) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1