Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02648
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 24/02648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-2 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU6H Ordonnance n° 2025/M006 APPELANT Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 2] / France représenté par Me Jérémie JAR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02648
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBZS-W-B7I
-
ca other ca_colmar n° 24/02648
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/02648
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6V Minute n° 482/2024 APPELANTE Mme [G] [N] [C] assistée de Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS Mme [S] [W] épouse [I] assistée de Me Dominique serge BERGM
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02648
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 20 Novembre 2024 N° RG 24/02648 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7ME N° : [Z] [V] c/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume COU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02648
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02648 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAWH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 15 Novembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02648
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJW N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08 nove
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02648
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02648
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02648 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02648
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSK N° de Minute : 24/2551 M. le directeur du INSTITUT [9] c/ [O] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02648
TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/02648
MINUTE N° : 24/00246 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIOV SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “76° SUD” ET : [S] [D] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, 2 Place Je
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02648
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02648
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03946 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02648 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BSN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02648
TJ Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/02648
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2P N° Minute : 24/01777 ORDONNANCE DU 27 Août 2024 A l’audience publique du 27 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02648
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBF2 Minute : 24/00831 Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02648
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02648 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02648
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02648
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2P Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles