Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02648
TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 24/02648
Du 13 juillet 2026 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4P [D] [F], [C] [F] C/ [U] [A], [L] [R] [A] - Expéditions délivrées à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU
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ca other ca_paris n° 24/02648
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/02648
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4AE Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 24/02648
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02648
MF/EL Numéro 26/1878 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6XQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02648
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/02648
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02648 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POIT
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ca other ca_aix_provence n° 24/02648
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 24/02648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU6H Ordonnance n° 2026/ APPELANT Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 4] / France représenté par Me Jérémie JARDONNET de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02648
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02648 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBE Section 1 MH Républ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/02648
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02648 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4IC Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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ca other ca_amiens n° 24/02648
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02648
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [M] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 8] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02648
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 24/02648
JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [H] [E] Répertoire Général N° RG 24/02648 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAVQ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02648
TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02648 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2GO Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [M] [V] [E] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8], de
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ca other ca_rouen n° 24/02648
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02648
N° RG 24/02648 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 28 Juin 2024 APPELANTE : Madame [F] [T] [Adres
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ca other ca_versailles n° 24/02648
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02648
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYU5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02648
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/02648
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7J4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7J4 DEMANDERESSE : Mme [U] [N] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], comparante en pe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02648
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3G4 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SCP TMV COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02648
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me BOUSCATEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ELC N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [I] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02648
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02648
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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ca other ca_montpellier n° 24/02648
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/02648
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH4B Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 24/02648
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02648
N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3E N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AUDEOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca other ca_amiens n° 24/02648
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02648
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02648
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02648
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/161 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSR7 Jugement (N° 23/00784) rendu le 16 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Fonds Commun d
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