Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02719
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/02719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02719 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HY Jugement (N° 22/000035) rendu le 22 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02827
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/02827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/179 N° RG 23/02827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6TE Jugement (N° 22/00403) rendu le 14 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03094
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/03094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/178 N° RG 23/03094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7OZ Jugement (numéro RG 23-000087) rendu le 30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05633
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/05633
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE :25/146 N° RG 23/05633 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIBG Jugement rendu le 20 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00161
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/00161
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/165 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJN7 Jugement (N° 23/00053) rendu le 19 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00896
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/00896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/190 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBE Jugement (N° 11-23-0470) rendu le 29 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01386
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01386
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 27 février 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJ5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01732
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01732
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/166 N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLY Jugement (N° 11-23-0358) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01949
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01949
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 27 Février 2025 N° MINUTE : N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI3 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02394
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/191 N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4C Ordonnance rendu le 19 Avril 2024 par le Juge de la mise en état d'Avesnes sur Helpe APPELANTS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02573
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/150 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSLY Ordonnance (N° 22/00147) rendue le 15 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02594
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/149 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNR Ordonnance (N° 24/00001) rendue le 03 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de Maubeuge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02605
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 27/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/145 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSOJ Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lens du 17 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02623
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/157 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPR Jugement (N° 24/00783) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02648
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02648
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/161 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSR7 Jugement (N° 23/00784) rendu le 16 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Fonds Commun d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02689
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02689
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/159 N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSY6 Jugement (N° 23/00006) rendu le 30 Mai 2024 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE S.C.I. SC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02699
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02699
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/153 N° RG 24/02699 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSZU Ordonnance (N° 23/01659) rendue le 15 Avril 2024par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02837
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02837
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 27/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/152 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTOA Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Tourcoing en date du du 12 Mars 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02860
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02860
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/156 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQA Jugement (N° 23/00432) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02952
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02952
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/164 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZY Jugement (N° 11-24-0022) rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE
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