Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00734
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 25/00734
Copie transmise par mail : - à Mme [R] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me BELLANGER - à M. Le PR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à la préfecture copie à Monsieur le PG le 27/02/2025 Le G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00755
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPEH N° de minute : 99/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00762
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 25/00762
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPET N° de minute : 100/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00698
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/00698
Copie exécutoire à : - Me Laurie TECHEL - Me Timothée BOSSELUT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXC Minute n° : 25/144 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01617
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/01617
N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH3 Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [F] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02207
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/02207
CKD/KG MINUTE N° 25/139 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03832
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03832
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 151/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03832 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZS APPELANTE Madame [P] [W] Représentée par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S. MYJOBEST prise e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03938
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03938
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/03938 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM64 Minute n° 25/148 APPELANTE Mme [R] [B] Représentée par Me Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.S. GEMMJ, en la personne de Me [Y] [D], en sa qualité de mandataire liq
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04033
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04033 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INEG Minute n° 25/149 APPELANTES S.A.R.L. CATHY SERVICES Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR S.A.S. LES QUATRE SAISONS Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04154
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/04154
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 152/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/04154 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INLC APPELANTE Madame [J] [Z] Représentée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.U. PATISSERIE CHEZ CHLOE,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03887
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 22/03887
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 25/141 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 22/03887 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6CX APPELANTE S.A.R.L. BOULANGERIE DU LYS Représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME Monsieur [U] [I] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00689
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPA7 N° de minute : 90/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00690
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBA N° de minute : 91/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00692
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 25/00692
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBC N° de minute : 93/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00694
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 25/00694
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBF N° de minute : 94/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03739
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03739
GLQ/KG MINUTE N° 25/126 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03750
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03750
GLQ/KG MINUTE N° 25/130 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03776
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03776
GLQ/KG MINUTE N° 25/124 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03817
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03817
GLQ/KG MINUTE N° 25/137 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03833
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03833
GLQ/KG MINUTE N° 25/125 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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