Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01329 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01329

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZW copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELAS CABINET LEXIA Me Bruno DAMOY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 03/02/2025 au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a3072c53c9d62b3663
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01329

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d650af6f5fd344f61e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01329

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01329

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2YB du 05 Novembre 2024 M.I 24/00001144 N° de minute affaire : [N] [H] épouse [P] c/ S.A.R.L. [Localité 4] BOAT SKIN Grosse délivrée à Me DUTERTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80721e66077ea3954861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01329

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee096172da17169e9a8f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01329

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01329

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PLQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65fe80a8925e919330e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01329

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - requête en interprétation N° RG 24/01329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVPR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [P], NOTAIRE & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Véronique VITSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690106866c0645d222c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01329

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01329

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Z] c/ Société RS CARS, Société RS CARS LOCATION, [X] [L] N° : 24/754 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSLD

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f55c68642d1f009eec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01329

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60221c52714c33ca4ea35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01329

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV22 NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. VICTOIRE IMMOBILIER Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 351 557

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcdd0add1496533f4f799b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01329

    TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01329

    Dossier N° RG 24/01329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01329 Nous, Cécile LEMOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6c9b56f16fd33dee96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01329

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda49a603a6929156d56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01329

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01329 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOQ N° de Minute : 24/1288 M. le PREFET DES YVELINES c/ [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 665a19fd62ce03d424c7d0da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01329

    TJ Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XKI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Violette

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370019f939ca6242dd3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01329

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01329 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2SG Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a14f10d505339f5cf19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1