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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00175
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00175
2024F00175 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Février 2025, par M. Michel MIGNON, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient prés
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tcom 3501 n° 2023F00370
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2023F00370
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025P00084
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025J00071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00068
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00066
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025P00066 / 2025J00077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025P00064
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025P00064 / 2025J00072 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00061
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025P00061 / 2025J00078 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00060
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025P00060 / 2025J00074 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00056
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025P00056 / 2025J00076 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025L00007
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025L00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025L00007 / 2024J00640 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Mme, [P], [I], [H], [Adresse 1] A
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tcom 3501 n° 2024L01154
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01154 / 2024J00623 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL RAPID RENOV CAR, [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2024L01152
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01152 / 2024J00621 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EUROMED INDUSTRIES FRANCE [Ad
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tcom 3501 n° 2024L01150
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01150 / 2024J00626 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS OAK TRADING COMPANY, [Adresse
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tcom 3501 n° 2024L01132
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01132 / 2024J00647 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre 2024 ouvrant
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tcom 3501 n° 2024L01131
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01131 / 2024J00643 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre 2024 ouvrant
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tcom 3501 n° 2024L01130
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01130 / 2024J00639 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] Activité : Trai
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tcom 3501 n° 2024L01129
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01129 / 2024J00635 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre 2024 ouvrant
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tcom 3501 n° 2024L01059
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01059 / 2024J00441 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 septemb
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tcom 3501 n° 2024L01058
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01058 / 2024J00440 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 septemb
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tcom 3501 n° 2024L01057
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01057 / 2024J00445 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 septemb
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