Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02614
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 24/02614
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03647
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 24/03647
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4S Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00160
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 168 du 28 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00161
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 169 du 28 Février 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00162
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 170 du 28 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00163
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGK O R D O N N A N C E N° 2025 - 171 du 28 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00164
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGL O R D O N N A N C E N° 2025 - 172 du 28 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00165
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGL O R D O N N A N C E N° 2025 - 172 du 28 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00166
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00166
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSHL O R D O N N A N C E N° 2025 - 174 du 28 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00167
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSHW O R D O N N A N C E N° 2025 - 175 du 28 Février 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00399
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 21/00399
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22T ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S. ASSUMARISK Immatriculée au RCS de [Localité 18] - société en liquidation judiciaire [Adresse 7] [Localité 14] Représentant : Me Emil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00970
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 22/00970
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05898
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 22/05898
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05898 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTZW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01082
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE constatant l'extinction de l'INSTANCE (action non transmissible) N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXN4 ORDONNANCE N° APPELANT M. [T] [O] [V] [Z], décédé le [Date décès 3] 2024 à [Localité 7] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01935
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 23/01935
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02326
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 23/02326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4Z Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00863
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00863
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHA Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00898
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJA Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00925
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00925
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKP Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00935
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00935
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELI Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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