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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00204

    CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 25/00204

    Ordonnance N°193 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZX Recours c/ déci TJ Nîmes 26 février 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00204

    CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00204

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/205 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2Z7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 février à 16h00 Nous C. DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202

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  • ca other ca_douai n° 25/00204

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00204

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAHV N° de Minute : 206 Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 27 Novembre 1998 à [Localité 3] (MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b108da16d54af38e61c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00204

    CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00204

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ2V Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00204

    CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00204

    Copie transmise par mail : - à [R] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. [R] [L] copie à Monsieur le PG le 17/01/2025 Le Greffier, RÉPUB

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  • ca other ca_paris n° 25/00204

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00204 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1