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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 23/00331

    CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00331

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4T [I] [H] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 676511e56a118a21eec952f5
  • ca other ca_paris n° 23/00331

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/00331

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG562 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf696c23c012f4defd2c
  • ca other ca_metz n° 23/00331

    CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00331

    Arrêt n°24/00422 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44T ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00209 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7de2b524b2d3ee4261c1
  • ca other ca_besancon n° 23/00331

    CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00331

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd43e3a3bb64a0f397196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00331

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 23/00331

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMY7 Minute N° : 24/00563 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR CARSAT DU SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège es

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9818b032d83cfd3eb904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00331

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 23/00331

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7J DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b89f1bb6f60ce8baea4e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00331

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00331

    ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1100/24 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00479 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00331

    CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/00331

    24/05/2024 ARRÊT N°2024/192 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHF3 FCC/AR Décision déférée du 09 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F21/00270) Section ENCADREMENT - BOSCHIERO I. [D] [L] C/ FONDATION OPTEO

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f61c847870008dd21b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00331

    TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00331 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKDE 89A JUGEMENT AFFAIRE : [N] [H] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f751ff97dabd6b8722a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00331

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00331

    Pôle social - N° RG 23/00331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] - M. [H] [O] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 660325625d63a26bdde79099
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00331

    TJ 77284, 4 mars 2024, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 04 Mars 2024 Affaire :N° RG 23/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDERL N° de minute : 24/00158 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me DESENLIS JUGEMENT RENDU LE QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c589da3689504699a98
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00331

    CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00331

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZW Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 11 Juillet 2023, enregistré sous le n° 22/00293 ORDONNANCE Monsieur [Z] [I] [Adresse 9] [Localité 3] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65c722d849e4c2000838a61c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00331

    CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00331

    N° RG 23/00331 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIZ7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00036 Tribunal judiciaire du Havre du 21 novembre 2022 APPELANTE : Madame [X] [C] exerçant sous l'enseigne Etablissement [V] née le 16 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5de49b4197e00082f16ee
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00331

    CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00331

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°8 RG N° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTS Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe à Pitre, en date du 09 Mars 2023, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 65af654fb6c6260008b52f2d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00331

    CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00331

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre 3-2 Minute n° N° RG 23/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDX AFFAIRE : SARL AFCIE C/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION, SELARL SELARL JÉRÔME ALLAIS, SAS AGILEASE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine B

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abbfbda5be661d84809c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00331

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00331

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3W Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee91e6976f1c644e46e55
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00331

    CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 23/00331

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [P] [X] née le 05 Novembre 1950 à [Localité 1] assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. ARCHITECTURES SUD représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3b86945f10008b057a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00331

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd87f420ce983188d1231
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00331

    CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00331

    CF/CD Numéro 23/03674 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN56 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SDC DE LA RÉSIDENCE LES TERRASSES DE LA CHAMBRE D'AMO

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88a4e0f87d83181d6fad
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00331

    CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 23/00331

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marine LOCHON la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXDM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8868e0f87d83181d6e15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1