Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00158
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX7H JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : La SAS GROUPE SOLLY AZAR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat postula
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00158
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00158
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00158 - Portalis DBZT-W-B7H-GEQN - parquet 20267000051 - minute 117/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madam
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00158
TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00158 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZN2 AFFAIRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [D] [K], [O] [G] épouse [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, sta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00158
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00158
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00158
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [O] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQW Décision n° Notifié le à - Mme [O] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00158
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00158
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00158
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00158
Décision du 27 Mars 2024 Minute n° 24/0059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4BS Le juge de l’expropr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00158
TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHZ AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU T
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