Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02470
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXV COUR DE CASSATION DE PARIS 24 avril 2024 RG:407 F-D SARL EUROSUD SECURITE C/ [K] Grosse délivrée le 03 MARS 2025 à : - Me LAMY
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02472
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXZ COUR DE CASSATION DE PARIS 03 juillet 2024 RG:22-21.916 [Y] C/ S.A.S.U. YVES ROCHER FRANCE Grosse délivrée le 03 MARS 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02530
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4M CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER 28 novembre 2017 RG:F15/00699 S.A.S. ONET SERVICES C/ [B] DIVORCÉE [VA]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02588
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CARCASSONNE 10 août 2017 RG:16/00062 [Z] C/ S.A.R.L. [H] CUISINES Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00207
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 25/00207
Ordonnance N°196 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4Q Recours c/ déci TJ Nîmes 28 février 2025 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00208
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 25/00208
Ordonnance N°197 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4U Recours c/ déci TJ Nîmes 28 février 2025 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00209
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 25/00209
Ordonnance N°198 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4X Recours c/ déci TJ Nîmes 28 février 2025 [O] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2025 Nous, M. Yan MAITRAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00343
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 23/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°48 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIR AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 06 décembre 2022 RG:2021 3025 S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. ELAN S.A.R.L. HOREIGON S.A.R.L. EVORA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01964
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCN CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 juin 2021 RG:2014009604 [B] C/ S.A.S. IN EXTENSO PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 28/02
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02533
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : 32 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4R Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02548
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°50 N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5P AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 17 juillet 2024 RG:2024R00031 G.A.E.C. [Adresse 6] C/ S.A. CHEP FRANCE Société CHEP EQUIPMENT POOLING B.V
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02578
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°51 N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAM YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 juillet 2024 RG:2024/11739 S.A.S. BIRLING PARTICIPATIONS C/ Copie exécutoire délivrée le 28
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02645
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°52 N° RG 24/02645 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJG6 CC PRESIDENT DU TC D'[Localité 5] 09 juillet 2024 RG:2023 13064 S.A. BRAJA VESIGNE C/ S.A.S. SODETEC S.A.S. ASBESTOS S.A..S. PLANETE DESAMIANTAGE S.A.S. GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02900
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02900
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 33 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBO Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00235 Monsieur [N] [I] [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03324
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°53 N° RG 24/03324 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQQ YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 septembre 2024 RG:2022006795 S.A.R.L. PAPILLON C/ S.A.R.L. GINELEC Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03382
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03382
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 34 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWB Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00109 ORD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03448
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03448
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 28 février 2025 ORDONNANCE N° : 37 N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5I Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de nîmes, décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03597
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03597
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 35 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00612 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03939
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03939
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : 36 N° RG 24/03939 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'ORANGE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00051
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3G AFFAIRE : [O] C/ [K], [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Janvi
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