Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01846
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 24/01846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJA Ordonnance n° 2024/ APPELANT Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 6] représenté par M. [F] [W] (Délégué syndic
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ca other ca_colmar n° 24/01846
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 24/01846
MINUTE N° 25/22 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Dominique BERGMANN - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01846
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 janv. 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWH5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01846
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01846
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01846 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6V Le 30
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01846
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01846
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01846 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y6J SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca other ca_aix_provence n° 24/01846
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6JN Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01846
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01846
N° RC 24/01846 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01846
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1846 L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01846
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01846
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMT Date du Recours : 22 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 16/11/2023 RAPO du ? Décision initiale du ? N°Do
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01846
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/09/2024 à :S.A.S. NORD BEDDING Copie exécutoire délivrée le :02/09/2024 à : [T] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSD N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01846
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV6A - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01846
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01846
CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 287/2024 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA66 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01846
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZP N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01846
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FX Minute : 24/00638 S.A. IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01846
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01846 - N° Portalis 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01846
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GUEDON Caroline Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01846
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/01846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024 - 90 N° RG 24/01846 N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHP [B] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] MONSIEUR LE PROCUREU
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