Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00054
CA Noumea, 27 févr. 2025, RG 23/00054
N° de minute : 2025/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 février 2025 Chambre civile N° RG 23/00054 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/3346) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00054
CA Cayenne, 20 févr. 2025, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 11 / 2025 N° RG 23/00054 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEKA PG/HP S.A. GMF ASSURANCES C/ [K] [W] ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 23/00054
TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 23/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° N° RG 23/00054 - N° Portalis DB24-W-B7H-ECZB 2 exécutoires délivrées au parquet le 1 expédition délivrée le : à Me Anne-laure BLOUIN, à Madame [P] [R] veuve [O] ([Adresse 4]), à Madame [I] [F] et parquet +
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ca other ca_dijon n° 23/00054
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00054
[E] [F] [D] C/ S.A.R.L. J2C LONJARET BATIMENTS C.C.C le 12/12/24 à: -Me DEMONT HOPGOOD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 23/00054
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00054
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1537/24 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV4B OB/AL Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 18 Novembre 2022 (RG 21/00210 -section ) GROSSE : aux avocats
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ca other ca_rouen n° 23/00054
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 23/00054
N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00028 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [M] [I]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00054
TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 NOVEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5W5 MINUTE : 2024/00224 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00054
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YD6O N° Minute : 24/01667 AFFAIRE [F] [D] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00054
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/00054
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Novembre 2024 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFDG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Novembre 2022, RG 22/01127 Appelante S.A. SOCRAM BANQU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00054
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Vassenaix-Paxton - Me Moulin délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00054 N° Portalis 352J-W-B7H-CYOC3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00054
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 DELIBÉRÉ AU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 23/00054 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEJM ENTRE : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme à directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 1.331.400.718,80 €, immatriculée
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00054
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00054 N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWC AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 11] C/ S.A.R.L. MDI DÉBATS : A l'audie
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00054
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/00054
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. [17] SIS [Adresse 3] C/ Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00054
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00054
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/54 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFT2 JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/696 S.C.I. [Adresse 5] 4 C/ [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00054
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGZC AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00054
TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00054
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE n° 63/2022 RG : 23/00054 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Didier LIONET, Juge de l’exécution, statuant à juge uniqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00054
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00054 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMI AFFAIRE : [R] [E] C/ SELARL C. [J], prise en la personne de Me [U] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00054
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00054
12/09/2024 ARRÊT N° 252/24 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZB MS/RL Décision déférée du 01 Décembre 2020 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (18/00239) V. [D] [B] [Y] [H] C/ S.A. [9] CPAM TARN ET GARONNE S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00054
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00054
N° de minute : 2024/36 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00054 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° F20/00238) Saisine de la cour : 30 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00054
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00054
PhD/ND Numéro 24/2226 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFQ Nature affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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