Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00249
TJ 30189, 27 févr. 2025, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNBB N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [T] [E] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [T] [E] Le Copie certifiée conforme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00249
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00249
N°Minute: 25/27 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGXX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00249
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNI JUGEMENT Minute : 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00249
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00249
Minute n° : 24/00498 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXF Affaire : [H]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [W] [H], ès qualité de représentant légal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00249
TJ Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/00249
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00249 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNY DEMANDERESSE : La société AÉROPORTS DE PARIS, société anonyme ayant son siège social sis [Adresse 1] [Localité 4], société anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00249
TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00249
N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJF Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00249
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 17 Octobre 2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5THH MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CAPRARO Me BRIOLE le A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présid
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00249
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00249
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me DROUINEAU - Expertises x3 Monsieur [D] [R] demeu
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00249
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00249
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00249 - N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00249
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00249
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 891/24 N° RG 24/00249 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPK4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00249
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6W Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00249
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00249
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A. VILOGIA PREMIUM C/ Syndic. de copro. SYND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00249
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00249 N° Portalis DBX2-W-B7I-KLV7 S.C.I. KONFY C/ [V] [L] (décédée) [G] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.C.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00249
TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00249
N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXT - ordonnance du 11 septembre 2024 Minute N° 2024/324 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me DELANNAY 1 CCC au dossier JURIDICTION DES RÉFÉRÉS OR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00249
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00249
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00249
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7K MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.N.C. IM2T, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 791 272 990, dont le siège social est sis 380 Grande Rue - 0
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00249
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00249
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYK4 S.C.I. DE TERREFORT CBLC C/ Association APAJ 33, [E] [N] [Z] [H] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Henri Michel GATA Le 26/07/2024 Avocats : Me Henri Michel GA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00249
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00249
N° RG 24/00249 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2FO Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [J] [M] [R] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. NVE [F] [V] [B] épouse [A] [O] [Z] [A] --------------------------------------- copie exécutoi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00249
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00249
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U33L CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ALV DU 153 BD D’ALSACE LORRAINE-94170 LE PERREUX-S UR-MARNE C/ S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE REPARTIONS DITE LES 3 R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Ré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00249
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00249
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNKM Du 31 Mai 2024 MINUTE N°24/00207 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.A.S. J.A.C TRANSACTIONS Grosse(s) délivrée(s) à Me Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles