Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00174
TJ 09122, 14 janv. 2025, RG 24/00174
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPTF AFFAIRE : S.C.I. LES SIB’S C/ S.A.S. OIKOS, MIC, S.A.S.U. KSKN MULTISERVICES, Mutuelle [Localité 24] [Localité 25], S.A.S. LORLUX, A.M.A. SMABTP, S.A.S. CLUB IMMOBILIER NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 35] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00174
TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDKK Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° S.A.S. [11] C/ Société [6], [I] [Z], Société [5] Expédition délivrée aux
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00174
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00174
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SET2 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. LA SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES DE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00174
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00174 N° Portalis DBW3-W-B7I-5KZB AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE C/ M. [O], [V], [L] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00174
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/00174
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQ3 Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00174
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7BQ N° : [M] [NK] [S] [O], [G] [J] [P] [O], [J] [E] [V] [U] [O], [N] [F] [CA] [K] [O], [Y] [CA] [D] [O] époux [I], [S] [GZ] [B] [O], [Z] [X] [E] [H] [L], [T] [NK]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00174
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00174
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUMP Minute N° : 24/00387 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA C
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00174
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWLF N° Minute : DEMANDEURS : Mme [X] [M] épouse [I] M. [E] [I] Débiteur(s), trice(s) : M. et MME [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00174
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00174
N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCE Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [T] [K], né le [Date naissance 6] 2004
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00174
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00174
1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES 1 rue H. Mirabeau – 45100 ORLEAN
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00174
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00174 FG GUY I21008239V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00174
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00174
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCJ N° minute : 24/00284 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00174
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUH MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/2024 à : Me ZAIR Abdelnasr Copie exécutoire délivrée le : 22/08/2024 à : Me BARRÉ (postulant Me REMONGIN)
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00174
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00174
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHW Minute N° 24/OR071 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 08/02/24 Montant : 16 890 euros ORDONNAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00174
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAS DEMANDEUR M. [I] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alyson DJEHICHE de l’AARPI ARKEO AVOCATS - #T0007 DEFENDEURS Me [D] [R] M. [J] [X] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Marc PANTA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00174
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00174
RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AT 30B c par le RPVA le à Me Elodie KONG - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00174
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00174
Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOD [E] [A] C/ [L] [X], [J] [P], [M] [R] Expéditions délivrées à : Me LE CAN Me HACHE Mme [R] FE délivrée à : Me LE CAN Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00174
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00174 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RV N° de Minute : 24/00096 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 S.C.I. LES MALDIVES C/ [E] [K] [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00174
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00174
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIF DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC
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