Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02212
CA Colmar, 26 févr. 2025, RG 24/02212
Copie exécutoire à : - Me Stéphanie ROTH - Me Joseph WETZEL Copie LS aux parties le 26 Février 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHC Minute n° : 86/25
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/02212
TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02212
DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [V] [S] Adoptant : [U] [Z] Répertoire Général : N° RG 24/02212 - N° Portalis DB26-W-B7I-IALJ ----------- Parquet : n° ACP35/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02212
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/962 N° RG 24/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW6G 3 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Pierre-marie CHAPENOIRE Me Quentin DUPOUY Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02212
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02212
31/10/2024 N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHN Décision déférée - 05 Juin 2024 - Président du TJ de [Localité 2] -23/00119 [M] [J] [G] C/ S.A.S. ARIEGE PRIMEURS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02212
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02212
Minute n° 2024 /474 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.N.C. SEDEF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maî
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02212
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44P6 PARTIES
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02212
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02212 N° Portalis 352J-W-B7I-C32LO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02212
TJ Metz, 25 sept. 2024, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02212 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 25 Septembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02212
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02212
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02212 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02212
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02212
TJ Draguignan, 30 juill. 2024, RG 24/02212
DOSSIER N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIK MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 ___
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02212
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02212
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/214 AFFAIRE N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQ5 Le: CCCFE délivrées à : Madame [G] [I] CCC délivrées à : Madame [G] [I] S.A. IN’LI Maître Jeanine HALIMI RENDU LE : DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02212
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02212
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EFO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02212
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02212 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02212
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02212 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4OY Minute n° 24/312 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02212
CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02212
N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFL Nom du ressortissant : [D] [F] [F] C/ PRÉFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, co
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