Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00230
TJ 45234, 3 mars 2025, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 03 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWIA DEMANDEUR : M. [M] [P] domicilié : chez [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 1] ALGÉRIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00230
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00230
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [K] [U] C/ S.E.L.A.R.L. ACT -------------------------- N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTAW -------------------------- DU 20 FEVRIER 2025 -------------------------- A.D.D
-
ca other ca_rennes n° 24/00230
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00230
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de la saisine : 15 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2023 Décision at
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00230
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00230
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00230 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_colmar n° 24/00230
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 24/00230
MINUTE N° 25/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
-
ca other ca_limoges n° 24/00230
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 24/00230
ARRET N° 27 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRSV AFFAIRE : S.A.S. YSYS la Société YSYS, SAS au capital de 10.000 €, venant aux droits de la Société LIMOGES ROUSSILLON suite à une fusion intervenue le 28 octobre 2022, dont le siège est situé [Adresse 4], immatriculée au registre de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00230
CA Lyon, 20 janv. 2025, RG 24/00230
N° R.G. Cour : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAXJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NOVALI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00230
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/00230
Minute n° 2025/39 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00230 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPMY JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [H], né le 15 Août 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00230
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/00230
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société CDC HABITAT SOCIAL MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN2G Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00230
TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00230
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHABOUTY - Me MUSEREAU - Expertises x2 Copie exécutoire à :
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00230
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/00230
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00230
TJ Rennes, 28 oct. 2024, RG 24/00230
RE F E R E N° Du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00230 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TY 50D c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE Me Irène THEBAULT - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Vincent LAHALLE Me Irène THEBAULT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
-
ca other ca_paris n° 24/00230
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/00230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Avril 2024 -Bâtonnier de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00230
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00230
MINUTE N° : 2024/6258 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPXA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 Ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00230
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00230 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPN N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [G] et Madame [B] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00230
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 24/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDJF Minute n° 24/00257 [O] C/ S.A.S.U. ECOFERM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00230
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00230
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U26V CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.R.L. ABC CAR, S.A.S. IMSA ROUEN exerçant sous l’enseigne CENTRE PORSCHE ROUEN, S.A.S. PORSCHE France TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00230
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00230
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N66D ORDONNANCE Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00230
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKZ-11 La société LE MARIUS, société à responsabilité limitée au capital de 187 700 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 440 734 482, agissant poursui
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00230
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00230
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00230 - N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles