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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02118

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00418 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

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  • ca other ca_pau n° 24/02118

    CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/02118

    JP/CS Numéro 25/303 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5GG Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4425331f58c9ee86ffc
  • ca other ca_colmar n° 24/02118

    CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/02118

    Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Orlane AUER le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKB7 Minute n° : 25/25 ORDONNANCE du 15 Janvier 2025 dans l'

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02118

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSZU N° de minute : S.N.C. COGEDIM [Localité 41] METROPOLE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE c/ S.A. MMA IARD SA - Recherchée en qualité d’assureur de la société LES

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02118

    CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/02118

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 6 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00245 S.A.S. NEMAU Société pa

    Lire la décision → Vérifier la source 678f383006f4e91c5f36c480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02118

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02118

    N° RG 24/02118 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJC MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02118 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJC NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02118

    CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 24/02118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3D Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02118

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/02118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/744 Rôle N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTII [X] [H] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GENEVOIS Me Sandra JUSTON

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02118

    CA Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02118

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00200 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI27 RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, chambre 6, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00935 DEMANDEUR A LA REQUETE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6752966abb261463f38e41e8
  • ca other ca_grenoble n° 24/02118

    CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/02118

    N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI2Z Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 26 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE (N° RG 23/05033) En date du 11 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 06 j

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ab7a3579215e63cb4ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02118

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/02118

    M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02118 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) venant aux droits de la SACCEF Contre : [R] [N] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BR

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2a114ae30c3a71f2dc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02118

    CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02118

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VY N° de Minute : 2083 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 20 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC) de natio

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  • ca other ca_versailles n° 24/02118

    CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/02118

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e298bf535a2d228f951a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02118

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES MANDARINIERS c/ [S] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWN4 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02118

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/02118 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 EXPERTISE RENVOI GCHA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Septembre 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8770da1d534801550a8a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02118

    TJ Meaux, 7 sept. 2024, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02118 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4b139b56f16fd33dfb50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02118

    TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKC N° de Minute : 24/2048 M. le CENTRE HOSPITALIER [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66c786545d90a4b0a70a6ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02118

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [E] [V], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane SIC SIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e931c63cd64a75c4548c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02118

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Maxime PLANTARD Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492070f05fda0a9564fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02118

    CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02118 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6d77bd580008464b35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1