Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01851
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 24/01851
JP/CS Numéro 25/419 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 février 2025 Dossier : N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière A
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ca other ca_nimes n° 24/01851
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°38 N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGX5 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] 09 avril 2024 RG :23/01623 [M] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01851
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/01851
N° RG 24/01851 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AS Monsieur [H] [W] [N] [T] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01851 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AS Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01851
TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01851
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01851
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 1851 N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NU Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 au MP et par fax à : -
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ca other ca_paris n° 24/01851
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/01851
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSZ Décision déférée à la Cour : Or
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01851
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01851
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNK6 NOM DU PATIENT : [L] [M] Nous, Cat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01851
CA Douai, 14 sept. 2024, RG 24/01851
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSE N° de Minute : 1819 Ordonnance du samedi 14 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] Né le 20 Mars 2003 à [Localité 3] (KAZAKHST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01851
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : S.C.I. GO1 Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Laurence BILBILLE-DAUVOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MUH N° MINUTE : 4/2024 JUGE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01851
TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWBY - Mme LA PREFETE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01851
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01851
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01851 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01851
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01851
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJUK N° de minute : 190/2024 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01851
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01851
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTS Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01851
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01851 - N° Portalis
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