Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00317
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00317
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVT ----------------------- [W] [Z] C/ SAS [32] [JD] [I] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [32] S.A.S. [29] S.C.P. [ZB] [DV] Es qualité de « Mandataire liquid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00317
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Février 2025 N° 2025/50 Rôle N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFGP [J] [U] [V] [Z] EPOUSE [U] C/ [O], [X] [F] [G], [B], [D] [I] EPOUSE [F] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00317
TJ Béthune, 29 janv. 2025, RG 24/00317
MINUTE N° 25/00035 ORDONNANCE DU: 29 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II5N EPF C/ S.A.R.L. ASSWAK DRAA Grosse(s) délivrée(s) à Me PINTAT Copie(s) délivrée(s) à Me PINTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt neuf Janvier deux mi
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ca other ca_rennes n° 24/00317
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00317
2ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNZG (Réf 1ère instance : 22/01874) S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS C/ M. [U] [W] M. [T] [P] Mme [Y] [W] S.A. CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00317
TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4K S.A. FLOA C/ [U] [J] le - Expéditions délivrées à - la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[U] [J] JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE
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ca other ca_chambery n° 24/00317
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 4] en date du 16 Février 2024, RG 21/01414 Appelantes S.A.S. FROMAGERIES CHABERT d
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ca other ca_limoges n° 24/00317
CA Limoges, 11 déc. 2024, RG 24/00317
ARRET N° 392 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR52 AFFAIRE : S.C.I. [31] C/ M. [N] [I], Mme [P] [H], Société [35], Etablissement Public [40], S.A. [26], Société [19], Société [44] [Localité 38] [34], Société [25], Société [Adresse 30], S.E.L.A.R.L. [36], S.A.S.U. [
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ca other ca_paris n° 24/00317
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 sur déféré (n° 98 /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM7V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00317
TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00317
MINUTE N° : 24/00480 DU : 26 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDZD AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES, la SELARL [K] [U] ALIREZAI C/ [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt six Novembre deux mil vingt quatre CO
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ca other ca_nancy n° 24/00317
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBS Décision déférée à la cour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00317
TJ Chartres, 12 nov. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00317
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00317
RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00317 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5QY 5AG c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Benoît BOMMELAER, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Bertrand MERLY, Me Julie PHILIPONET - copie dossier - 2 copies service exper
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00317
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00317
Minute N°2024/405 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me CANU-PITOIS 1 CCC à Me BOYER - 21 1 CCC à Me ANDRE - 11 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00317
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUD NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [L] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00317
TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 24/00317
DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVBD Code NAC : 30B S.A.S. [Localité 4] PROPERTIES DEVELOPPEMENT représentée par son président C/ S.A.S.U. RACHID AUTODIAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00317
TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00317
DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00317
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00317
SF/SH Numéro 24/02949 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX25 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00317
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00317
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPZJ du rôle général S.A.S.U. ANEXC c/ S.A. AIG EUROPE S.A.R.L. MS AMLIN INSURANCE L’AUXILIAIRE la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL AWKIS la SELAS FIDAL GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00317
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HULO Société AGIRE C/ [V] [L] [F] [M] épouse [L] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00317
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3U Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d
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