Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00861
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 24/00861
Minute n° 25/654 Dossier n° RG 24/00861 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRPN / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 27 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00861
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNDQ AFFAIRE : [X] C/ S.C.P. MAÎTRE [G] [S] EN QUALITÉ DE MANDATAIRE L IQUIDATEUR DE LA SARL PROBAT, ASSOCIATION AGS CGEA IDFO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiqueme
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ca other ca_montpellier n° 24/00861
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTV O R D O N N A N C E N° 2024 - 880 du 27 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00861
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00861
N° RG 24/00861 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGDN Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [B] [C] C/ [D] [N] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 21/11/2024 à : Maître Christine JULIEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00861
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAK JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 Mme [U] [L] [J] C/ S.A. BANQUE POSTALE JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00861
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5U-11 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [J] épouse [R] Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00861
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00861
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00861
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3H [F] [H] [N] [Z] C/ [T] [Y] [R] - Expéditions délivrées à Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART Me Caroline FABBRI - FE délivrée à Le 18/10/2024 Avocats : Maître Claire AND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00861
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00861
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 9] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/00861 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUR ORDONNANCE N°2024/26 du 01 Octobre 2024 STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'ORDONNANCE DE TAXE Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier président,de la Cou
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00861
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKV Code NAC : 71I DEMANDERESSES La Société [Localité 9] GESTION PM, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°881 244 420, dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00861
CA Nîmes, 11 sept. 2024, RG 24/00861
Ordonnance N°819 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLT J.L.D. NIMES 09 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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ca other ca_riom n° 24/00861
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 384 du : 05 septembre 2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3N Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00861
TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00861 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BO N° Minute : 24/00547 Nous, Muriel BLIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00861
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/864 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 10h30 Nous , S. DESJARDIN, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00861
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK3X SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [J] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [S] épous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00861
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00861
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00861 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXS du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000807 N° de minute affaire : [L] [O] [X] [B] [E] c/ Mutuelle APICIL PREVOYANCE Expédition délivrée à Me MIR à MeTEBOUL-GI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00861
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me DENOT Le ................................................... à Me .........
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00861
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAC7 MI : 20/00000785 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Gary MARTY COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au serv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00861
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVW2 N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [A] né le 20 Décembre 1980 à [Localité 8] demeurant [
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