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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00619

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00619

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. LE TROPIC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 30] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6310bc47488bc8f246
  • ca other ca_toulouse n° 24/00619

    CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00619

    30/01/2025 ARRÊT N° 74/2025 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA7V SG/IA Décision déférée du 08 Décembre 2023 Président du TJ de [Localité 7] ( 23/00030) S.[Z] [I] [F] C/ [A] [O] [H] [B] [E] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68810eb488d744569c78
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00619

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/00619

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. SOPPELSA & CIE C/ [P] [E] [V], S.A.R.L. BDR 94 ALFORTVILLE 4 ECOLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87b0b032d83cfd3e8cd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00619

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD56 N° de minute : S.A.R.L. METALAFER c/ S.C.I. LIVRY GARGAN 11 MARGUERITE DEMANDERESSE S.A.R.L. METALAFER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4e51ba1f209137c51c3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00619

    CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 24/00619

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/238 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNAQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9398bfc9d1050557bae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00619

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00619 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77L Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.R.L. DOOLY DEMANDERESSE Madame [K] [E] née le 26 Septembre 1935 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67462436807e14f855dcdce5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00619

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/00619

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (n°619, 8 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIUO Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6738435ed241e6118d2ff67c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00619

    CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00619

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Hélène PERRAULT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5d78678e04166b90fc2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00619

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00619

    MINUTE N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUI (RG 22/260 ) Affaire: S.A.S. SMT ENERGIES, S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société SMT ENERGIES C/ Société QBE EUROPE SA/NV Prise en sa qualité d’assureur de de la société SMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 672d294d4e0888abb7bfbdcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00619

    TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/00619

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQBV et N° RG 24/00620 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67292a426e829c6d6ab2cf67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00619

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00619

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSM4 NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e346e829c6d6ab3ab2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00619

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYBG Minute N° 24/OR148 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/12/2023 signifiée le 29/05/2024 Montant : 716,00 euros ORDONNANCE DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5eccd67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00619

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYS7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ec080fa276e0a6840b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00619

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANC ********* Ordonnance N° du 13 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ4Y DEMANDEUR M. [D] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464f0ee05e3ee32cf8f1c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00619

    CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/00619

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTR O R D O N N A N C E N° 2024 - 634 du 30 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1cd6d534fde6cba987c
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00619

    CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b10d1eb0145eaea82f4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00619

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00619

    N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7KM Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. BRETAGNE ETANCHEITE - COUVERTURES CHANTENAYSIENNES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be710164e0c4cc463a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00619

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00619

    Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y23P S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [I] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66964162f5112d8edd05843e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00619

    CA Nîmes, 5 juill. 2024, RG 24/00619

    Ordonnance N°590 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIBR J.L.D. NIMES 03 juillet 2024 [D] C/ LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de2b676b73dd81b96e24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00619

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00619

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLS [T] [Y] C/ [K] [N] - Expéditions délivrées à M. [K] [N] - FE délivrée à M. [T] [Y] Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 66883523342d338c20d28902

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1