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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 24/00658

    CA Reims, 28 févr. 2025, RG 24/00658

    N° RG : 24/00658 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPMS ARRÊT N° du : 28 février 2025 C. H. M. [N] [V] C/ M. [T] [V] M. [S] [V] Formule exécutoire le : à : Me Florence Six Me Catherine Desgrippes COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f8dbbe0ac41ca81b21f
  • ca other ca_riom n° 24/00658

    CA Riom, 6 févr. 2025, RG 24/00658

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°52 06 Février 2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFII Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00658

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00658

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/658 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJE N° de minute : 25/70 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00658

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJCE N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, BAUER ET ASSOCIES c/ S.C.I. ISDS DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca68df5b5c7d10ca8bf3
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00658

    CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00658

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRLZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 02 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc767876e75543d1c5dc
  • ca other ca_rennes n° 24/00658

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00658

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/331 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO2W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6762653f98918b164d69f943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00658

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00658

    N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/00658 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6Y Minute n° Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb464871cc4f2e637db31
  • ca other ca_nimes n° 24/00658

    CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/00658

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJI Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02401 M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Re

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00658

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00658

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n°658, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLXR Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bf6851f49618154f36f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00658

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ2M Numéro de minute : 24/513 DEMANDEURS : Madame [V] [J] épouse [PC], née le [Date naissance 9] 1942 à [Localité 18] demeurant Maison de retraite [20], [Adresse 13] Placée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 674101993b5d4fe644ed7b57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00658

    TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00658

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPF7 AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.S. NUMBER ONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9e49cf657bf834ec41b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00658

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e0db4703236dd59d7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00658

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGCN MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société ISOLBAT MATERIAUX [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00658

    CA Basse-Terre, 11 oct. 2024, RG 24/00658

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 OCTOBRE 2024 RG : 24/00658/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation constatant la suspension de la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 67345131b62bb466de2448f1
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00658

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00658

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUY4 du rôle général [D] [L] épouse [V] c/ S.A.S. ENERGIES VENTILATION SANITAIRE Compagnie d’assurance AREAS Me Angélique GENEVOIS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 670594271296b51ba2ba86f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00658

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00658

    - N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3G Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3G N° de minute : 24/00529 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-10-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f63c34eb4cc857b0835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00658

    TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPY Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61db536c57b6ad89cb53
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00658

    CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 24/00658

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMB3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 673 du 13 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527456149aa1538d7322e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00658

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFDU PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e488d039711e4936fd2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00658

    CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00658

    MINUTE N° 401/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec7a33cdcc763a3b9933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1