Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00260
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00260
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQ2 ----------------------- [GW] [VK] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00260
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00260
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-R265 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] - BAT. A sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00260
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Saad EL JORD délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00260 N° Portalis 352J-W-B7H-C222K N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [
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ca other ca_besancon n° 24/00260
CA Besancon, 12 févr. 2025, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTN S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 02 janvier 2024 [RG N° 21-3778] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sancti
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ca other ca_colmar n° 24/00260
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00260
MINUTE N° 25/67 Copie exécutoire à : - Me Tanguy GERARD Copie à : - Greffe civil du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Février 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00260
TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00260
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] Minute n°25/00022 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVB Objet du recours : Opposition à contrainte Montant
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ca other ca_reims n° 24/00260
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 24/00260
Arrêt n° 40 du 23/01/2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONL FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 janvier 2024 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00260
CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2G Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], en date du 06 Mai 2024, enregistré sous le n° 22/00997 ORDONNANCE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00260
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTU3 JUGEMENT Minute : 2
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ca other ca_paris n° 24/00260
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier de l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00260
TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00260
N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOFY Code NAC : 30B Nature particulière : 2D LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00260
CA Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00260
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAH4 ORDONNANCE Le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00260
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00260
Minute N° 2024/ 396 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me MATRAND - 57 1 CCC à Me DEREUX 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00260
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDS -PV- Arrêt n° 428 [W] [C] / S.A.R.L. ERIC FROSIO, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00260
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00260
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ6F Pole social du TJ de [Localité 1]- [Localité 1] 21/00143 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [C]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00260
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 24/00260
ARRET N° . N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRWY AFFAIRE : S.A.R.L. AGACS C/ Mme [K] [D] OJLG/MS Demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre des dirigeants en cas d'inexécution de la condamnation en comblement
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00260
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPT Minute : n° 24/454 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. INGENIERIE SOLUTION HABITAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00260
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00260
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00260 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00260
TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00260
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00260
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 892/24 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPLL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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