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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00600

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00600

    N°Minute:25/00235 DOSSIER : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTC Copie exécutoire à Me Karine GARDIER expédition à M. [D] [N] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534371e889c21f64ac91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00600

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00600

    5AA Minute N° N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a4e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00600

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/25 Rôle N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6Y3 E.U.R.L. RP M LOCATION C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier BESSADI Me Joseph M

    Lire la décision → Vérifier la source 679336b5cc9763289b725156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00600

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/00600

    MINUTE N° : 25/00028 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJAL AFFAIRE : [X] [V] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PATISSERIE SAINT-JACQUES C/ S.C.I. STANISLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Janvier deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de4fdf5b5c7d10cabcca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00600

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00600

    Minute n° 25/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. E-MOVENS [Adresse 1] [Localité 4]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00600

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00600

    RE F E R E N° Du 12 décembre 2024 N° RG 24/00600 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCY5 64F c par le RPVA le à Me Valentin LE DILY, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE Expédition délivrée le: à Me Valentin LE DILY,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b39dab6df0bb97873a019
  • ca other ca_pau n° 24/00600

    CA Pau, 5 déc. 2024, RG 24/00600

    TP/SB Numéro 24/3715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXN Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire frappant un salarié protégé Affaire : [R] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 67529364d98c23f1fbc93267
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00600

    CA Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/298 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMGG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fb0b83a528901d32c04
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00600

    CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 21] la SELARL AVOCAT LOIRE CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5d78678e04166b90fc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00600

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00600

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°600, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00600 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHEF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca35a6646478e465b3d3c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00600

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00600

    MINUTE N° RG : 24/00600 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGH AFFAIRE : [G] [M] C/ [U] [X], Compagnie d’assurance COMPAGNIE L’EQUITE venant aux droits et obligatio ns de LA MEDICALE, S.A.S.U. [11], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed1e331f12e0a4b9b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00600

    TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00600

    DU 9 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYDC Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], sis [Adresse 1], [Adresse 3]- [Localité 6] C/ Madame [T], [W], [Z] [F] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbbf1d01e3c86f4f29b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00600

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00600

    N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAK6 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. BHS C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES [W] [J] [L] [Z] [O] [Z] [S] [J] [Y] [Z] S.A. GENERALI IARD -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac7bf8acf9bcb64545f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00600

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c7f06e1567cddb9e59
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00600

    CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b4b413403f5ca58869f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00600

    CA Montpellier, 26 août 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQI O R D O N N A N C E N° 2024 - 615 du 26 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0a43d91afd238355ce
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00600

    CA Reims, 22 août 2024, RG 24/00600

    Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/00600 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt deux août deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8261f5372bffe82563109
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00600

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RJ MI : 23/00001604 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Stéphanie LACREU Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fbd90d454e62ed21bc
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00600

    CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00600

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8c8dca0cf81e5c289b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00600

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00600

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00600 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSRR du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01024 affaire : S.C.I. SCI A.THOM c/ [N] [R] [I], exerçant sous l’enseigne “TOUT POUR LA MUSIQUE”, sis [Adresse 3] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a44342d338c20d505e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1