Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00177
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00177
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXR Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy 15 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00177
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6E Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 5 février 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_amiens n° 24/00177
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00177
ARRET N° 67 [D] C/ Association INTERMEDIAIRE DE TRAVAIL TRANSITOIRE DU PLATEAU PI CARD copie exécutoire le 13 février 2025 à Me LETICHE Me PIAT CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 F
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00177
CA Agen, 12 févr. 2025, RG 24/00177
ARRÊT DU 12 Février 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGIO --------------------- [O] [Z] C/ [D] [R], [B] [Z] divorcée [R], [J] [R] épouse [U] ------------------ GROSSES le aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00177
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/00177
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POU5 du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [Z] [X] c/ S.A.S. SAS FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE - CABINET TABO NI Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00177
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/00177
Pôle social - N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 24 JANVIER 2025
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ca other ca_bordeaux n° 24/00177
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00177
RÉFÉRÉ N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZE ----------------------- [S] [Z] c/ [P] [Y], [U] [Y] ----------------------- DU 23 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'
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ca other ca_douai n° 24/00177
CA Douai, 13 janv. 2025, RG 24/00177
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° de Minute : 10/25 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UF DEMANDERESSE: Madame [T] [D] née le 19 Août 1959 à [Localit
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ca other ca_nimes n° 24/00177
CA Nimes, 8 janv. 2025, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGH AFFAIRE : S.A.S. VT MECA C/ S.A.S. ASOLTECH DURAND JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Janvier 2025 Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00177
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/00177
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Décembre 2024 MINUTE N° 176/2024 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZO Décision déférée du 27 Décembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de - 11H49 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00177
TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YC 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00177
CA Fort De France, 10 déc. 2024, RG 24/00177
ARRET N° N° RG 24/00177 N°Portalis DBWA-V-B7I-COP3 Mme [O] [F] [S] née [E] C/ Mme [L] [N] veuve [U] M. [M] [H] [O] [U] M. [A] [U] Mme [Y] [B] [U] épouse [G] Mme [W] [O] [U] épouse [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 D
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ca other ca_paris n° 24/00177
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00177
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFP N° de minute : 24/00671 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00177
TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00177
Minute n° : 24/00351 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNM Affaire :URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR-DRAHMOUNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, [Adresse 1] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00177
CA Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00177
N° R.G. Cour : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3YE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [G] assistée de son curateur l'UDAF de la Loire [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00177
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/00177
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/10/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRA Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes DEMAND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00177
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 11 OCTOBRE 2024 Affaire : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVDZ DEMANDERESSE : Mme [W] [B] veuve [R] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00177
TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00177
N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNW Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. MOTORCAR NORD BY AUTOSPHERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00177
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00177
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUT MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN
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