Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00005
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/00005
N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBD Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 21 FEVRIER 2025 Débats du 20 Décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de [Localité 14] en date du 13 Décembre 2023 (RG 22/
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ca other ca_bastia n° 24/00005
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 24/00005
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 24/005 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2Z VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance, origine du CME de [Localité 4], décision attaquée du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° [Z] [N] C/ S.C.I. SANTA CROCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00005
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 7 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXX [S] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_riom n° 24/00005
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 7 Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFKW Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix neuf décembre deux mille vingt quatre par No
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ca other ca_bourges n° 24/00005
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00005
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_bastia n° 24/00005
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00005
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH4J ---------------------- [O] [Y] C/ Association LES [6] S ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca other ca_toulouse n° 24/00005
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00005
21/11/2024 DÉCISION N° 15/24 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHN3 [D] [B] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00005
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2024/22 N° de dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYU O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la co
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ca other ca_bourges n° 24/00005
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 24/00005
SD/CV N° RG 24/00005 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQS Décision attaquée : du 19 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A. HÔPITAL PRIVÉ [3] C/ Mme [A] [Y] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00005
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00005
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNMK ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et de Sophie MESSA, gre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00005
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00005
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/00005 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMJ6 (Réf 1ère instance : 23/00117) Mme [R] [I] C/ Mme [P] [O] [K] [I] M. [A] [TF] [BE] [E] [S] Mme [T] [I] veuve [RS] M. [X] [I] M. [C] [S] M. [ZJ] [S] M. [J] [I] Mme [FV] [Y] Débout
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00005
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVF5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca other ca_metz n° 24/00005
CA Metz, 30 août 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE METZ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 Août 2024 MINUTE N°24/00261 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFML Affaire TJ de METZ : N°RG 423/248 - 423/173 - 423/070 - 423/172 et 423/171 - Tribunal pour enfants (assistance éducative) Nous, Christophe MACKOWIAK , pr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00005
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJKY du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, conseiller , agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00005
CA Nouméa, 1 juill. 2024, RG 24/00005
N° de minute : 2024/51 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/2104) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00005
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 6] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 27 JUIN 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYB Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca other ca_metz n° 24/00005
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDJ3 MINUTE N°24/00202 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. VSP PORCELETTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Agnès
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ca other ca_paris n° 24/00005
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/00005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00005
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/00005
PhD/ND Numéro 24/2029 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXA7 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.
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