Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00470
TJ 26362, 20 févr. 2025, RG 24/00470
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFQD Minute N° 25/00145 JUGEMENT du 20 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER
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ca other ca_paris n° 24/00470
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/00470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 41, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision Décision du 18 Juillet 2024 -Bât
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00470
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00470
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKB DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [D] [R] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (62) [Adresse 4] [Localité 5] Représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00470
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00470
DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C/ [D], [O], S.A.S. WDI - WILLY MICHEL Répertoire Général N° RG 24/00470 - N° Portalis DB26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00470
TJ 30007, 17 déc. 2024, RG 24/00470
MINUTE N° : 24/267 DU : 17 décembre 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQFZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [N] et [K] DÉBATS : 12 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00470
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 15 Mars 2024, RG 23/00039 Appelant M. [U] [J] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00470
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00470
RE F E R E N° Du 22 novembre 2024 N° RG 24/00470 N° Portalis DBYC-W-B7I-LALP 30B c par le RPVA le à Me Guillaume CIZERON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Guillaume CIZERON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00470
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 24/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Le COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS (C.G.O.S.)
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00470
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 24/00470
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00470
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00470
N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. LES PRES DE LA CLOCHE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [C] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00470
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTUS S.A. DOMOFRANCE c/ [J] [N] [M] [Z] épouse [N] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00470
TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00470
LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/470 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTI4 N° de minute : 24/408 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00470
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STTD N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00470
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00470
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITAT c/ S.E.L.A.R.L. SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00470
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00470 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INSB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELE DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Tempo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00470
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE RENNES N° 227/24 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHEI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00470
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00470
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00470 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDL du 26 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [I] [J] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00470
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00470
5ème Chambre ARRÊT N°-304 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UONL (Réf 1ère instance : 23/00843) M. [C] [P] Mme [W] [J] épouse [P] C/ S.C.I. ALLOU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00470
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Ordonnance sur requête ORDONNANCE SUR REQUETE du 27 Août 2024 N° 2024/2 Rôle N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCJ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00470
TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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