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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024L00980
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2024L00980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2024L00980 / 2024J00459 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 septembre
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tcom 3501 n° 2024L00772
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2024L00772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2024L00772 / 2024J00177 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 ma
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tcom 3501 n° 2024L00722
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2024L00722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2024L00722 / 2024J00152 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13 ma
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tcom 3501 n° 2024F00411
T. com. 3501, 4 mars 2025, n° 2024F00411
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00300
T. com. 3501, 4 mars 2025, n° 2024F00300
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00299
T. com. 3501, 4 mars 2025, n° 2024F00299
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00188
T. com. 3501, 4 mars 2025, n° 2024F00188
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00074
T. com. 3501, 4 mars 2025, n° 2024F00074
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00418
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00418
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024R00126
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024R00126
2024R00126 R 25 /2155 E /NM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 27/02/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 27/02/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui
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tcom 3501 n° 2024R00124
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024R00124
2024R00124 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 27/02/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 27/02/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été rete
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tcom 3501 n° 2024R00103
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024R00103
2024R0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 27/02/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 27/02/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Vice-Président agissant en qualité de Juge des réf
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tcom 3501 n° 2024R00091
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024R00091
2024R0[Immatriculation 1] 2/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 27/02/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 27/02/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2024F00390
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00390
2024F00390 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Février 2025, par M. Michel MIGNON, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient prés
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tcom 3501 n° 2024F00377
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00377
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00373
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00373
2024F00373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Février 2025, par M. Michel MIGNON, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient prés
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tcom 3501 n° 2024F00329
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00329
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00288
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00288
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00235
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00235
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00215
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00215
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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