Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00092
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4G AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DU GARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2023 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00136
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCG AFFAIRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00675
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6A AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, prise en la personne de son rep
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00683
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7E AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'OPALE, prise en la personne de son représen
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00688
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7S AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ S.A.S. [5] Décision déféré à la cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00707
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDY AFFAIRE : CPAM DES YVELINES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00734
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIM AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE anciennement dénonmmée S.A.S. GEFCO FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00913
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPQ AFFAIRE : CPAM DE L'EURE C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décem
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00989
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00989 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7C AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.R.L. FATISSIME UNEIC AGS CGEA [Localité 12] S.E.L.A.R.L MARS Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01083
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01083 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOR4 AFFAIRE : C.E. COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA S.A.S SCC FRANCE S.A.S SMDAE SMD AUDIT & EXPERTISE C/ S.A.S. SCC FR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01397
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01397 N°Portalis DBV3-V-B7I-WQKH AFFAIRE : S.A.S. BRINCO'S C/ [T] [Y] épouse [U] Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 12
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01414
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/01414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01414 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMX AFFAIRE : S.A.S. TRANSPERFECT STUDIOS FRANCE C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu selon la p
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02434
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Monsieur Mohamed EL-GOUZI, greffier LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02472
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02472
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02504
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE DU 6 MARS 2025 N° RG 24/02504 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZZ AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT (ESFM) C/ [C] [R] Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02531
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02531
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03253
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2XQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 31 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03451
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3HT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03659
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03659
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4PU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00278
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7Q4 minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Dema
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles