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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 94 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00307

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00403 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9d98e0f0758658819d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00307

    TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGP JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f113fcdc6046d477f6e63
  • ca other ca_agen n° 24/00307

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00307

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGU7 ----------------------- [WI] [W] C/ S.A.S. [18] [M] [C] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [18] S.A.S. [15] S.C.P. [19] Es qualité de « Mandataire liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e273dc0a7d8826fe15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00307

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRCX NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Madame [H] [G] veuve [J] Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697c61ebcdc6046d47398c7f
  • ca other ca_besancon n° 24/00307

    CA Besancon, 7 févr. 2025, RG 24/00307

    ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 31 janvier 2024 cod

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f85775cd1a5d10e653f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00307

    TJ 78646, 6 févr. 2025, RG 24/00307

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGNX Minute : 25/64 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 06 février 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [W] [F] 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 685309743dab2c52f54ed78a
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00307

    CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00307

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 10 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00307 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activ

    Lire la décision → Vérifier la source 678f3a2c02aacdb03783fdd9
  • ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00307

    CA Bastia, 16 janv. 2025, RG 24/00307

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL APPELANTS INTIMEE Mme [T] [O] épouse [H] M. [E] [H] S.A. COFIDIS prise en la personne de son représentant légal N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f681a852976f991d06f
  • ca other ca_montpellier n° 24/00307

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/00307

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC77 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67650e9c55fdd3f64403fbbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00307

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00307

    Pôle social - N° RG 24/00307 - N° Portalis DB22-W-B7I-R424 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [D] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b41a6e644c50900b50
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00307

    CA Fort De France, 26 nov. 2024, RG 24/00307

    ARRET N° N° RG 24/00307 N°Portalis DBWA-V-B7I-CPBI SARL GADE C/ Mme [A] [B] [G] M. [Z] [J] [T] PARTIES INTERVENANTES: SELARL BR & ASSOCIES SELARL AJASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6570c257ef3cd22e9b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00307

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00307

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00307 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce50d6e12b8bd1e94c44d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00307

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/00307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 297 Rôle N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMJC S.A.R.L. MERIDA C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Véronique BOLIMOWSKI de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6cc836fac7141b7e802
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00307

    TJ 27229, 2 oct. 2024, RG 24/00307

    Minute N° 2024/376 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY3P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me BOURDET 1 CCC à Me LEPRETRE - 49 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58440cd0f0b3d0105be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00307

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00307

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 901/24 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPVH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ad02102d8b2030ed04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00307

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00307

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BATIMO INVESTISSEMENT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80245ea63320f356470
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00307

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00307

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGA Monsieur [G] [Y] c/ Madame [U] [H] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6157541e17dc8380336
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00307

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 24/00307

    RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5L7 54G c par le RPVA le à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER Cour d'appel de Rennes TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2100260c0d64ddd4f0e57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00307

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 10], S.D.C. de l’immeuble [Adresse 10] C/ S.E.L.A.R.L. [P], S.A. ALBINGIA, S.A. SCHINDLER, S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662d85b46ad6fd99d9dc0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00307

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/344 Rôle N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHR S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2508ba731fad7dd35396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1