Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01711
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/01711
ARRET N° 56 N° RG 21/01711 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJCG [R] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02183
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/02183
ARRET N° 57 N° RG 21/02183 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKIK [Z] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02516
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/02516
ARRET N° 58 N° RG 21/02516 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLC6 [X] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02517
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/02517
ARRET N° 59 N° RG 21/02517 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLDA [T] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03030
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/03030
ARRET N° 62 N° RG 21/03030 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNR S.A. [6] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03216
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/03216
ARRET N° 63 N° RG 21/03216 N° Portalis DBV5-V-B7F-GM5J [D] C/ MSA DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 ma
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03476
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/03476
ARRET N° 64 N° RG 21/03476 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNTE S.A. [7] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00345
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 22/00345
ARRET N° 52 N° RG 22/00345 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7M S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [17] représentée par : - la SCP [13] représentée par Me [X] Gorrias -la SELAFA [18] représentée par Me [U] Leloup-Thomas liquidateurs judiciaires C/ [15] [Adresse 14]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00346
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 22/00346
ARRET N° 53 R.G : N° RG 22/00346 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7O S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [17] représentée par : - la SCP [13] représentée par Me [N] Gorrias -la SELAFA [18] représentée par Me [O] Leloup-Thomas liquidateurs judiciaires C/ [15] [Adresse 14]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00835
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 22/00835
ARRÊT N° 65 N° RG 22/00835 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQII S.A.S. LEGRAND BÂTISSEURS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00012
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 25/00012
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH4X Mme [B] [V] Nous, Claude PASCOT, prési
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 25/00013
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 10 N° RG 25/00013 N° Portalis DBV5-V-B7J-HH6W O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00746
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00746
ARRÊT N° 81 N° RG 23/00746 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYPN [Y] C/ FRANCE EFFECT et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00752
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00752
ARRÊT N° 82 N° RG 23/00752 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYPY S.A. BPCE VIE C/ [N] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00756
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00756
ARRET N° 79 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYP7 [U] C/ [U] [G] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00843
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00843
ARRET N° 80 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYY3 Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGL OMERATION DE [Localité 1] C/ [X] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00989
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00989
ARRET N° 76 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZEZ S.A.S. NIDAZUR PROMOTION C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00991
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00991
ARRÊT N° 83 N° RG 23/00991 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZE4 [S] C/ [V] et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01035
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/01035
ARRÊT N° 84 N° RG 23/01035 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZID S.A. MAAF ASSURANCES C/ [F] CPAM DE L'ARTOIS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 4 mars 2025 aux avocats R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02153
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/02153
ARRET N°88 CL/KP N° RG 23/02153 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4JT Mutualité MSA DES CHARENTES C/ [H] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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