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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00176

    CA Nimes, 18 févr. 2025, RG 25/00176

    Ordonnance N°168 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 février 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00176

    CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00176

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/180 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2HS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 février à 17H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f143b37580d5824fc31
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00176

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLR Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_douai n° 25/00176

    CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00176

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YC N° de Minute : 184 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 01 Mai 1977 à [Localité 2] (TURQUIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c93bd742d0b11d26bde3
  • ca other ca_rouen n° 25/00176

    CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f239e53fca3659f6732a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00176

    CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda4e1c1941b1ee980a3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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