Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00065
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIVX AFFAIRE : S.A.S. [5] Représentée légalement par son Président, Monsieur [K] [T] C/ CPAM DU VAR Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00065
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00065
N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00065
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 24/00065
N° RG 24/00065 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQRZ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 08/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [Z] [F] Né le 18 novembre 1972 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Com
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ca other ca_basse_terre n° 24/00065
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 39 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTW Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0008
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00065
TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00065
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4T Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00065
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPN JUGEMENT Minute :
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ca other ca_amiens n° 24/00065
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/00065
ARRET N° S.A.S. ER OPTIC S.C.I. OREO C/ Association LIBRE [11] S.A.S. OPTIC CDF S.A.R.L. DU ROND POINT copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Rebhann Me Priem Me Hubert COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16
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ca other ca_bourges n° 24/00065
CA Bourges, 10 janv. 2025, RG 24/00065
SD/CV N° RG 24/00065 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTV5 Décision attaquée : du 18 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nevers -------------------- M. [R] [S] C/ Me [L] [E] administrateur judiciaire de la SAS MEKAMICRON Me [A] [K], commi
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ca other ca_chambery n° 24/00065
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00065
N° Minute : [Immatriculation 3]/007 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMUA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 05 Décembre 2023,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00065
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D'ACQUISITION DANS LE CADRE D'UN DROIT DE PRIORITÉ APRÈS PRÉEMPTION. le JEUDI NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JH NUMERO MIN: 25/00005 Nous, Madame Ma
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00065
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00065
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] SURENDETTEMENT N° RG 24/00065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBOC BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [P] [M] C/ [2] , [13] , [16] , [15] , [12] , [19] expédition exécutoire dé
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00065
TJ 67482, 19 déc. 2024, RG 24/00065
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWEA MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 Sous la présidence de Lau
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ca other ca_bastia n° 24/00065
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00065
ORDONNANCE N° 03 du 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYR Société TOUJOURS EN HAUT C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de saisie en matière fiscale et d
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00065
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGQ7 DECISION AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/01402 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/72 du 17
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tj Ouvre la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00065
TJ Dijon, 16 déc. 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AFFAIRE : [K] [F] [B] [D] N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRMA Minute : 24/00159 ------------------------------------------------
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00065
TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Adresse 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5H2 Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° Association [11], [Y] [U], [9] C/ Société [7], TRESORERIE DEPARTEMENTALE DES HOPITAUX, S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00065
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00065
Minute n° : 24/00413 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDPB Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-CARNIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] - [Localité 3] Représe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00065
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00065
MINUTE N° N° RG 24/00065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SASN Société SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [J] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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ca other ca_orleans n° 24/00065
CA Orleans, 20 nov. 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00065 Minute N°65/2024 Notifications du : 20/11/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Paul DEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00065
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCO3 Décision déférée à la Cour :
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