Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03897
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/03897
ARRET N° [E] C/ CPAM HAUTS DE FRANCE CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [E] - CPAM HAUTS DE FRANCE - CPAM COTE D'OPALE - Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN - tribunal judiciaire Copie e
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04390
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/04390
ARRET N° [Y] C/ CPAM DU HAINAUT CCC adressées à : -Mme [Y] -CPAM DU HAINAUT Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DU HAINAUT Le 6 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04718
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 22/04718
ARRET N° [W] [V] épouse [W] C/ S.C.I. PASTEUR DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04718 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISYE Déci
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00579
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/00579
ARRET N° 88 [W] C/ S.E.L.A.R.L. R & D S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Société UNEDIC DELEGATION AGS (CGEA) D'[Localité 9] S.A.R.L. ENTREPRISE [S] copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me SONNET Me PIERCE CB/BT COUR D'APPEL D'A
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01696
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01696
ARRET N° S.A. DOMOFINANCE C/ [F] S.A.R.L. INSTALLATION DES NOUVELLES ENERGIES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02716
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/02716
ARRET N° 89 [T] C/ Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 5] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 5] S.C.P. [Y] copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me LUDOT Me ROGER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04607
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/04607
ARRET N° 90 [J] C/ S.A.S. J.B.G. METAFIX copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me BIBARD Me HY-DENTIN CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2025 **********************************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00053
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00053
ARRET N° S.C.I. DES LACS C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 3] METROPOLE DB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00053 - N
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00125
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00125
ARRET N° [L] C/ [M] DB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6UI Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00345
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00345
ARRET N° [K] [J] C/ [X] épouse [H] [H] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7C3 Décisi
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00534
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00534
ARRET N° 91 [R] C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me RIBEIRO Me VINCENT-IBARRONDO CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2025 *****
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00680
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00680
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. RND SERVICES DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7YY Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01184
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/01184
ORDONNANCE N° S.A.S. GGF S.A. BPCE LEASE IMMO C/ S.A.S. SMAC S.A.S. PINGAT INGENIERIE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01184 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAXX JUGEMENT DU TRI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01904
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/01904
ORDONNANCE N° S.A.S. BV SERVICES C/ S.A.S. FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES Copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me Deloffre Me Daugy FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 DU CONSEILLER DE L
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02780
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/02780
ARRET N° [F] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02780 - N° Portalis DBV4-
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02789
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/02789
ORDONNANCE N° S.A.R.L. TECHNO PLAC BATIMENT C/ S.A.S. SODIMAT Copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me Roques Me Melin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02816
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/02816
ARRET N° [D] C/ S.A. CLESENCE DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZX Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03567
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/03567
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02666 du : 26 Juillet 2024 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 28 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023L0030
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02257
CA Amiens, 5 mars 2025, RG 24/02257
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01775 du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02257 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2M Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SOISSONS en date du 21 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00477
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03491
CA Amiens, 5 mars 2025, RG 24/03491
ORDONNANCE N° [T] C/ [V] AF/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 378 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEA Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles