Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00021
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK2N Ordonnance N° 2025/21 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Anne-Laurence CHALBOS, Présidente de la Chambre 3-4, par délégation du Pre
-
ca other ca_toulouse n° 25/00021
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/25 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGS Décision déférée du 24 Janvier 2025 - Juge délégué de [Localité 9] - 25/00136 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adres
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00021
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD3S ORDONNANCE Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00021
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (n°00021/ 25, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00021 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00021
CA Rennes, 10 janv. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/11 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRDN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
-
ca other ca_metz n° 25/00021
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 25/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00021 - N° Po
-
ca other ca_nimes n° 25/00021
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 25/00021
Ordonnance N°20 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOAO Recours c/ déci TJ Nîmes 07 janvier 2025 [B] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2025 (Au titre des articles L
-
ca other ca_toulouse n° 25/00021
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/23 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 janvier à 15h00 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00021
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFUW Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00021
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00021
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MO Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/28 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [Z] né le 27 Décembre 1996 à [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00021
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00021 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles