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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02064

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02064

    N°Minute:25/667 N° RG 24/02064 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR: Madame [S] [W], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474c02fc178212f86398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02064

    TJ Caen, 25 févr. 2025, RG 24/02064

    N° du répertoire général : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2SS 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67be341310bc47488bc8d864
  • ca other ca_pau n° 24/02064

    CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02064

    N°25/00560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 20 février 2025 Dossier N° N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5AP Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8181d33cb53c26b80665a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02064

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02064

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXXX Société VILOGIA C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à Me Pauline CRUZE [Y] [R] - FE délivrée à Me Pauline CRUZE Le 14/02/2025 Avocats : Me Pauline CRUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02064

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFY Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02064

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02064

    N° RC 24/02064 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [V] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c94ff724866f698d93
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02064

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02064

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQUE NOM DU PATIENT : [O] [F] Nous, Béat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02064

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PI3 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed126d8b1985f45f1055
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02064

    CA Douai, 16 oct. 2024, RG 24/02064

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HX N° de Minute : 2031 Ordonnance du mercredi 16 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] [W] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1] (A

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02064

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45109ee05e3ee32cae6e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02064

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02064

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTN MINUTE n° : 2024/ 410 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1a38db413efec12010
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02064

    CA Orléans, 16 août 2024, RG 24/02064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d05fa3a395142d55c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02064

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/02064

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BONAN Copie certifiée conforme délivrée le à Me ITRAC Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5ed07d032eddae1956
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02064

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02829 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44FK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 7] [Localité 2] c/ DEFENDERESSE Organisme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02064

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe96d07d032eddae20bb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02064

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02064 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167188371d00085fdb55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1