Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00047
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 25/00047
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILS6 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérant : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00047
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7A Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Février 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Syl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00047
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00047
N° RG 25/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTNG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTNG NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [W] [M], demeurant [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00047
TJ Chartres, 7 févr. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPJY N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00047
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KZ MINUTE : 25/00031 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00047
TJ Nantes, 14 janv. 2025, RG 25/00047
N° RC 25/00047 Minute n° 25/00027 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [J] [I] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00047
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00047
- N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZYO - M. [T] [N] [Z] Ordonnance du 13 jan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00047
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV24 N° de Minute : 25/56 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ Monsieur [J] [Y] NOTIFIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00047
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5345 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00047
TJ Lille, 9 janv. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00047
TJ Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHT et 25/00050 Minute n°2025/29 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00047
TJ Strasbourg, 6 janv. 2025, RG 25/00047
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIIW Le 06 Janvier 20
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00047
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OIP MINUTE: 25/0030 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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