Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00618
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/00618
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMQE Jonctions : N° RG 23/00800 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOG2 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVY7 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5QN N° R
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ca other ca_besancon n° 23/00618
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 23/00618
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET77 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00618
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESO Décision déférée à la Cour
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00618
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 23/00618
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XESK Numéro de minute : Madame [U] [H] Représentant : Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0557 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Antoine GOURDET,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00618
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00618 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEHG N°MINUTE : 24/358 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00618
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00618
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIX VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001176 S.A. BNP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00618
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 23/00618
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°160 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSOT Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 Mars 2023. APP
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00618
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/00618
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00618 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUFA FG : I19012017V001 Nous, Mme Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Inf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00618
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00618
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PM VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 09 mars 2023 par le Juge des contentieu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00618
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/00618
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ [Adresse 16] [Adresse 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27X3 N° MINUTE : 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00618
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 23/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00618
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/00618
ARRET N°249 FV/KP N° RG 23/00618 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYER [G] C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_paris n° 23/00618
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/00618
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 272 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Port
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00618
TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 23/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 2ème Chambre civile 72Z N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KETH AFFAIRE : [V] [D] C/ SCI LE DREFF, [N] [B] [L] [O] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00618
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/00618
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXZM Jugement (N° 2022003827) rendu le 24 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 23/00618
CA Cayenne, 14 mai 2024, RG 23/00618
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 2] Chambre Sociale ORDONNANCE N° /2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIH6 [V] [J] CHAMBRE SOCIALE C/ S.A.S. SOCIETE MINIERE YAOU-DORLIN (SMYD) représentée par son président en exercice, domicilié en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00618
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00618
[J] [U] C/ [P] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVF-V
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00618
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XESK N° de Minute : 24/00457 DEMANDEURS Madame [V] [O] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00618
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00618
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/00618 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Troyes, section Encadrement (n° F 22/00089)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00618
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00950 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00618 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ERN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa
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