Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00414
CA Douai, 6 mars 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCKV N° de Minute : 428 Ordonnance du jeudi 06 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00414
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPG3 joint au dossier 25/00413 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/008
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00414
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO5Y Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00414
TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZNV N° de Minute : 25/404 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [H] [U] [F] NOTIFICATIO
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ca other ca_orleans n° 25/00414
CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 25/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 FÉVRIER 2025 Minute N° 132/2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE56 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00414
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00414
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/157 Appel des causes le 30 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQN No
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00414
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3N Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M40 Mme [S] [V] Appelante M. [U] [T] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00414
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00414 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00414
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QEG MINUTE:25/129 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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