Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00150
CA Rennes, 7 mars 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE RENNES N° 95/2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXLP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00151
CA Rennes, 7 mars 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE RENNES N° 96/2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXOQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00123
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-31 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWAX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 25/00125
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00125
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-32 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWBC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00126
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-33 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWBG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00130
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-34 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWQC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01230
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 21/01230
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°73/2025 N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMGX M. [R] [M] C/ S.A.R.L. ARGOAT PROTHESES DENTAIRES RG CPH : F 19/00025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Guingamp Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01913
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 21/01913
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°74/2025 N° RG 21/01913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPIZ M. [I] [H] C/ Mme [N] [L] RG CPH : F 15/00239 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07077
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 21/07077
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07077 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2021 Date de la saisine : 12 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 07 OCTOBRE 2021 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07798
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 21/07798
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/07798 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJOK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2021 Date de la saisine : 15 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 12 NOVEMBRE 2021 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01742
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/01742
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70/2025 N° RG 22/01742 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSDJ S.A.S.U. NGE BATIMENT C/ M. [X] [I] RG CPH : 19/00667 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01873
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/01873
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/01873 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSUR S.A.S. GENITEC C/ M. [W] [U] RG CPH : f 20/00396 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02185
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/02185
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76/2025 N° RG 22/02185 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUC4 M. [F] [E] C/ S.A.S. INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER RG CPH : F 21/00022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Quimper Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02631
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/02631
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71/2025 N° RG 22/02631 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV44 Mme [J] [E] C/ S.C.A. COOPERATIVE DES PROFESSIONNELS ARTISANS BOIS (COPA B) RG CPH : F20/00043 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02653
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/02653
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°77/2025 N° RG 22/02653 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV7Q Mme [C] [B] C/ Association ARASS LE RESTO RG CPH : 20/00073 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02660
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/02660
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/02660 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWAS S.A.S. LA CREPE DE BROCELIANDE C/ M. [N] [V] RG CPH : F 20/00520 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03347
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/03347
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2022 Date de la saisine : 30 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03348
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/03348
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03348 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2022 Date de la saisine : 30 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03462
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03462
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 6 N° RG 23/03462 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23L (Réf 1ère instance : 21/00006) Mme [C] [A] épouse [H] C/ Mme [P] [D] Mme [M] [D] épouse [Y] [Z] Mme [B] [E] veuve [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03618
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03618
4ème Chambre ARRÊT N° 67 N° RG 23/03618 N°Portalis DBVL-V-B7H-T3D6 (Réf 1ère instance : 21/00582) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITI
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