Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00883
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/00883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWS ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [T] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS S
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00949
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR24 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Re
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/01284
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/01284
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° 2025 - 34 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02585
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/02585
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02585 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02683
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/02683
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02683 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTW7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02807
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/02807
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02807 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT6J ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02821
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/02821
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT62 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02977
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/02977
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02977 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUHP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE ROD
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02997
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/02997
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02997 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUIM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03037
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/03037
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03037 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKZ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06340
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 21/06340
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06340 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCL Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01227
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 22/01227
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWM Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03873
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 22/03873
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03873 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2L Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01946
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/01946
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEV Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01999
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/01999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZID Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02009
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIX Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02038
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02038
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02045
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZLH Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02126
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02126
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02126 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQI Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02280
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZZ4 Décision déférée à la Cour : Jugeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles