Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00223
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00223
Ordonnance N°212 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQEF Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mars 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2025 Nous, M. Michel SORIAN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00223
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/226 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3HN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 11h15 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00223
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKFS Copie conforme délivrée le 05 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_rouen n° 25/00223
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00223
N° RG 25/00223 N° RG 25/00231 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00223
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00223 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00223
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LS Du 15 Janvier 2025 ORDONNANCE LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLO
-
ca other ca_lyon n° 25/00223
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 10 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDO3 Appel contre une décision rendue le 09 janvier 2025 par le Juge des libertés et de la d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles