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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00121

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL de [Localité 36] [Adresse 6] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] SURENDETTEMENT N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWM BDF N° : 000322008212 Nac : 48C JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [L] [P] C/ LA [16], [25], [27], [30], [32] [Localité 31], [29] expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edc98e0f075865892a2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00121

    TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00121

    N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M74D TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 10] [Localité 23] Surendettement N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M74D Expédition aux parties + BDF le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be44b710bc47488bc90d7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00121

    TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/00121

    N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAP3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 8] N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAP3 Minute n° copie certifiée conforme le 30 janvier 2025 à : - M. [I] [B] copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a143ae072c53c9d62b9aed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00121

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 5] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 10] RG N° 24-00121 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : Défaut dernier ressort DU : 17/12/2024 [7] C/ Monsieur [K] Exécutoire délivrée : le à CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3be79e6ebb15676e425
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00121

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKML Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à

    Lire la décision → Vérifier la source 675353308722ddea6eff8c55
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00121

    TJ 93008, 8 nov. 2024, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRY5 CADUCITÉ Minute: 681 DU : 08 novembre 2024 [9] (36198255071, 37196425120) C/ Madame [H] [B] C

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00121

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00121 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QP2 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] dont les références cadastrales sont section DT numéro [Cadastre 1], représenté par son Syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 670578041296b51ba2b271ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00121

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00121 N° Portalis DBW3-W-B7I-5CF3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] C/ Société SCI SLEB DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481627b9c77f07fdb1c07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00121

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00121

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDBW JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient et droits e

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1b923308db0e5f2b4ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00121

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-marie MASSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WGZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311981ea90490411ad40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00121

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00121

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXCN S.A.R.L. LA GENERALE IMMOBILIERE C/ [U] [W], [S] [W] - Expéditions délivrées à Me Axelle DUTEN - FE délivrée à Me Mathieu BONNET-LAMBERT Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fcb9f14d1b77608b26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00121

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00121

    RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathilde TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 669640a9f5112d8edd056799
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00121

    TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00121

    N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZD Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [B] [G] épouse [T], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 668d939e53e3bdd0778bf317
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00121

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMZ N° de minute : 24/00121 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me NAHMIAS FERRANDINI JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d4f5112d8edd056e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00121

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00121

    - N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMDB Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 20 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30ccd5af8a921ecd85c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00121

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIN NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [F] [T] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fc387f632de7e773cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00121

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00121

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Juin 2024 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Service contentieux [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0dd0c9a1a2b731afc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00121

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713bd8291d53ffee11ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00121

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00121

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00121 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMCF du 23 Mai 2024 M.I. 24/0531 N° de minute : 24/764 affaire : [W] [S] [N] [E] c/ S.A. EMCP Grosse délivrée à Me MARY Eric Expédition délivrée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb519d5614ec4f7defcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00121

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00121

    - N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKB Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKB N° de minute : 24/00317 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Lucas DOMENACH + dossier Me Arthus NOEL + doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc4f31ecb9d932ae65f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1