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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00544

    CA Bourges, 7 mars 2025, RG 24/00544

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU3

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00544

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00544

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33E Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, IMMO DE FR

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  • ca other ca_versailles n° 24/00544

    CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00544

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4S AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 17] C/ COMMUNE DE [Localité 21] Décision déférée à la cour : Jugement re

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00544

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00544

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00544 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKAU AFFAIRE : [V] [D] c/ S.A. AXA France - IARD , [X] [Y], CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 février 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [D] née [N

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  • ca other ca_rouen n° 24/00544

    CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00544

    N° RG 24/00544 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00090 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 26 janvier 2024 APPELANTE : Madame [W] [O]

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00544

    CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00544

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 16 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB5 Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 22 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00544

    TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 24/00544

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 10 Décembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNFA Affaire : [E] [D] [X] C/ Société AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS INDEPEND ANTS DE [Localité 10] O

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00544

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00544

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00544 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSS Madame [L] [F] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société FON

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00544

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00544

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDSF Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc469e2654817d7d6e0e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00544

    CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/00544

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/265 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKGT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00544

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4MO Minute : n° 24/495 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [G] [P] née le 07 Oc

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00544

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/00544

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZG MINUTE n° : 2024/ 565 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00544

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00544

    N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBP ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBP ============== [C] [P], [O] [I] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la Sté Dunois Voyage Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f5ab6d8b1985f460e906
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00544

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5C Numéro de minute : 24/410 DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] né le 04 Août 1987 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-odile COTEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00544

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00544

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (n°544, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB7K Décision déféré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00544

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00544

    MINUTE : 24/00967 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GC AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ Société [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Société [3]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00544

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/00544

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 30 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWJ et N° RG 545 ORDONNANCE S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00544

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publiq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00544

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00544 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXIP Société BANQUE FIDUCIAL C/ Société S.C.A. ASSOCIES JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00544

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSB N° de Minute : 24/00168 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Septembre 2024 [J] [P] C/ [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 DANS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1